Permis d'aménager
N° PA 03213219L5001
Ville de Fleurance · 32500
Bénéficiaire
COMMUNE DE FLEURANCE
Adresse du terrain
BD DANNEZ ET PAUL FLEURANCE 32500
Date d'autorisation
29/03/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BT 402 · BT 403 · BZ 224
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation29/03/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FLEURANCE
SIRET21320132000016
SIREN213201320
Code postal32500
LocalitéFLEURANCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGers (32)
CommuneFleurance (32132)
Code postal32500
AdresseBD DANNEZ ET PAUL FLEURANCE 32500
ParcellesBT 402 · BT 403 · BZ 224
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.