Permis d'aménager
N° PA 03213222L0002
Ville de Fleurance · 32500
Bénéficiaire
COMMUNE DE FLEURANCE
Adresse du terrain
AV MARTIAL CAZES FLEURANCE 32500
Date d'autorisation
16/05/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BT 344
Superficie du terrain
12712 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation16/05/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FLEURANCE
SIRET21320132000016
SIREN213201320
Code postal32500
LocalitéFLEURANCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGers (32)
CommuneFleurance (32132)
Code postal32500
AdresseAV MARTIAL CAZES FLEURANCE 32500
ParcellesBT 344
Superficie terrain12712 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.