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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03213222L0030
Ville de Fleurance · 32500
Bénéficiaire
COMMUNE DE FLEURANCE
Adresse du terrain
9004 RTE DE TOULOUSE FLEURANCE 32500
Date d'autorisation
22/04/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 523
Superficie du terrain
69264 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation22/04/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FLEURANCE
SIRET21320132000016
SIREN213201320
Code postal32500
LocalitéFLEURANCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGers (32)
CommuneFleurance (32132)
Code postal32500
Adresse9004 RTE DE TOULOUSE FLEURANCE 32500
ParcellesAT 523
Superficie terrain69264 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²
Surface publique créée10 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.