Déclaration préalable de travaux n° DP 03213217A2063 à Fleurance

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03213217A2063

Ville de Fleurance · 32500

Bénéficiaire

ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE DE LOMAGNE

Adresse du terrain

RUE SAINT-LAURENT FLEURANCE 32500

Date d'autorisation

17/02/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 367 · AK 352 · AK 23

Superficie du terrain

85739 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation17/02/2018

👤Demandeur

DénominationETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE DE LOMAGNE

SIRET20002275400010

SIREN200022754

Code postal32500

LocalitéFLEURANCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneFleurance (32132)

Code postal32500

AdresseRUE SAINT-LAURENT FLEURANCE 32500

ParcellesAK 367 · AK 352 · AK 23

Superficie terrain85739 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant10818 m²

Surface locaux créée5 m²

Surface publique avant10818 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.