Permis de construire n° PC 03213223L0012 à Fleurance

Permis de construire

N° PC 03213223L0012

Ville de Fleurance · 32500

Bénéficiaire

COMMUNE DE FLEURANCE

Adresse du terrain

1 PLACE DE LA REPUBLIQUE FLEURANCE 32500

Date d'autorisation

27/10/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BW 418

Superficie du terrain

1064 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation27/10/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FLEURANCE

SIRET21320132000016

SIREN213201320

Code postal32500

LocalitéFLEURANCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneFleurance (32132)

Code postal32500

Adresse1 PLACE DE LA REPUBLIQUE FLEURANCE 32500

ParcellesBW 418

Superficie terrain1064 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant761 m²

Surface locaux créée17 m²

Surface publique avant761 m²

Surface publique créée17 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.