Permis de construire
N° PC 03213215L1027
Ville de Fleurance · 32500
Bénéficiaire
COMMUNE DE FLEURANCE
Adresse du terrain
AVENUE D'ARTAGNAN FLEURANCE 32500
Date d'autorisation
22/12/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 584
Superficie du terrain
3666 m²
Surface locaux créée
96 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation22/12/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FLEURANCE
SIRET21320132000016
SIREN213201320
Code postal32500
LocalitéFLEURANCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGers (32)
CommuneFleurance (32132)
Code postal32500
AdresseAVENUE D'ARTAGNAN FLEURANCE 32500
ParcellesAI 584
Superficie terrain3666 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant756 m²
Surface locaux créée96 m²
Surface publique avant756 m²
Surface publique créée96 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.