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Permis de construire
N° PC 03213213L1010
Ville de Fleurance · 32500
Bénéficiaire
COMMUNE DE FLEURANCE
Adresse du terrain
PRES DU MOULIN FLEURANCE 32500
Date d'autorisation
16/12/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 355P · AK 357P
Superficie du terrain
1580 m²
Surface locaux créée
590 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation16/12/2013
Ouverture du chantier03/02/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FLEURANCE
SIRET21320132000016
SIREN213201320
Code postal32500
LocalitéFLEURANCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGers (32)
CommuneFleurance (32132)
Code postal32500
AdressePRES DU MOULIN FLEURANCE 32500
ParcellesAK 355P · AK 357P
Superficie terrain1580 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant155 m²
Surface locaux créée590 m²
Surface locaux démolie155 m²
Surface publique avant155 m²
Surface publique créée590 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.