Déclaration préalable de travaux
N° DP 06116924F0038
Ville de Flers · 61100
Bénéficiaire
GCA ALENCON
Adresse du terrain
LA MINIERE FLERS 61100
Date d'autorisation
30/04/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CV 95
Superficie du terrain
3500 m²
Surface locaux créée
13 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation30/04/2024

👤Demandeur

DénominationGCA ALENCON
SIRET32456974800035
SIREN324569748
Code postal61100
LocalitéFLERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneFlers (61169)
Code postal61100
AdresseLA MINIERE FLERS 61100
ParcellesCV 95
Superficie terrain3500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²
Surface commerce créée13 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.