Permis de construire
N° PC 06116912F0028
Ville de Flers · 61100
Bénéficiaire
CENTRE HOSPITALIER JACQUES MONOD
Adresse du terrain
FOUQUERIE NORD FLERS 61100
Date d'autorisation
22/02/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 30
Superficie du terrain
2358 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
166 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation22/02/2013

👤Demandeur

DénominationCENTRE HOSPITALIER JACQUES MONOD
SIRET26610057700011
SIREN266100577
Code postal61100
LocalitéAUBUSSON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneFlers (61169)
Code postal61100
AdresseFOUQUERIE NORD FLERS 61100
ParcellesAI 30
Superficie terrain2358 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée166 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.