Permis de construire
N° PC 02127220M0008
Ville de Flée · 21140
Bénéficiaire
CC DES TERRES D'AUXOIS
Adresse du terrain
RTE ROYALE PRE JEAN BELLE-MERE LE VAL-LARREY 21140
Date d'autorisation
06/02/2021
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 25
Superficie du terrain
23800 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
40 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation06/02/2021

👤Demandeur

DénominationCC DES TERRES D'AUXOIS
SIRET20007101700012
SIREN200071017
Code postal21140
LocalitéSEMUR-EN-AUXOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneFlée (21272)
Code postal21140
AdresseRTE ROYALE PRE JEAN BELLE-MERE LE VAL-LARREY 21140
ParcellesZA 25
Superficie terrain23800 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireOui
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée40 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type de résidenceAutre
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.