Permis d'aménager
N° PA 01613815C0002
Ville de Fléac · 16730
Bénéficiaire
LE PATRIMOINE CHARENTAIS
Adresse du terrain
LA TOUCHE FLEAC 16730
Date d'autorisation
29/04/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AY 327 · AY 331 · AY 445
Superficie du terrain
12998 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation29/04/2016

👤Demandeur

DénominationLE PATRIMOINE CHARENTAIS
SIRET47994217900025
SIREN479942179
Code postal16160
LocalitéGOND PONTOUVRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneFléac (16138)
Code postal16730
AdresseLA TOUCHE FLEAC 16730
ParcellesAY 327 · AY 331 · AY 445
Superficie terrain12998 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.