Permis de construire
N° PC 01715915H0002
Ville de Fléac-sur-Seugne · 17800
Bénéficiaire
COMMUNE DE FLEAC SUR SEUGNE
Adresse du terrain
18 RUE DU VIEUX PONT FLEAC-SUR-SEUGNE 17800
Date d'autorisation
20/10/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 11P
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
18 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation20/10/2015
Ouverture du chantier04/08/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FLEAC SUR SEUGNE
SIRET21170159400015
SIREN211701594
Code postal17800
LocalitéFLEAC-SUR-SEUGNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneFléac-sur-Seugne (17159)
Code postal17800
Adresse18 RUE DU VIEUX PONT FLEAC-SUR-SEUGNE 17800
ParcellesAA 11P
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant61 m²
Surface habitable créée18 m²
Surface habitable issue de transfo61 m²
Surface habitable transformée61 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.