Permis d'aménager
N° PA 0171592500001
Ville de Fléac-sur-Seugne · 17800
Bénéficiaire
COMMUNE DE FLEAC SUR SEUGNE
Adresse du terrain
RUE DU VIEUX PONT FLEAC SUR SEUGNE 17800
Date d'autorisation
15/01/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 137 · ZC 138 · ZC 139
Superficie du terrain
7150 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation15/01/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FLEAC SUR SEUGNE
SIRET21170159400015
SIREN211701594
Code postal17800
LocalitéFLEAC SUR SEUGNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneFléac-sur-Seugne (17159)
Code postal17800
AdresseRUE DU VIEUX PONT FLEAC SUR SEUGNE 17800
ParcellesZC 137 · ZC 138 · ZC 139
Superficie terrain7150 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.