Permis de démolir
N° PD 02127113M0001
Ville de Flavigny-sur-Ozerain · 21150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
FERME SAINTE MARGUERITE FLAVIGNY-SUR-OZERAIN 21150
Date d'autorisation
08/03/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 27
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation08/03/2013

👤Demandeur

Code postal21150
LocalitéFLAVIGNY-SUR-OZERAIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneFlavigny-sur-Ozerain (21271)
Code postal21150
AdresseFERME SAINTE MARGUERITE FLAVIGNY-SUR-OZERAIN 21150
ParcellesZC 27
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.