Permis d'aménager
N° PA 02127121M0001
Ville de Flavigny-sur-Ozerain · 21150
Bénéficiaire
COMMUNE DE FLAVIGNY-SUR-OZERAIN
Adresse du terrain
RUE DE LA FONDERIE FLAVIGNY-SUR-OZERAIN 21150
Date d'autorisation
25/10/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB .
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation25/10/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FLAVIGNY-SUR-OZERAIN
SIRET21210271900011
SIREN212102719
Code postal21150
LocalitéFLAVIGNY-SUR-OZERAIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneFlavigny-sur-Ozerain (21271)
Code postal21150
AdresseRUE DE LA FONDERIE FLAVIGNY-SUR-OZERAIN 21150
ParcellesAB .
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.