Déclaration préalable de travaux n° DP 02127122M0007 à Flavigny-sur-Ozerain

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02127122M0007

Ville de Flavigny-sur-Ozerain · 21150

Bénéficiaire

ANIS DE L ABBAYE DE FLAVIGNY TROUBAT

Adresse du terrain

4 RUE DE L ABBAYE FLAVIGNY-SUR-OZERAIN 21150

Date d'autorisation

14/05/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 466

Superficie du terrain

2280 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation14/05/2022

👤Demandeur

DénominationANIS DE L ABBAYE DE FLAVIGNY TROUBAT

SIRET39200651600018

SIREN392006516

Code postal21150

LocalitéFLAVIGNY-SUR-OZERAIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneFlavigny-sur-Ozerain (21271)

Code postal21150

Adresse4 RUE DE L ABBAYE FLAVIGNY-SUR-OZERAIN 21150

ParcellesAB 466

Superficie terrain2280 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant24 m²

Surface locaux créée3 m²

Surface commerce avant24 m²

Surface commerce créée3 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.