Déclaration préalable de travaux n° DP 02127119M0004 à Flavigny-sur-Ozerain

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02127119M0004

Ville de Flavigny-sur-Ozerain · 21150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 CHEM DES CHENEVIERES FLAVIGNY-SUR-OZERAIN 21150

Date d'autorisation

03/05/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1112

Superficie du terrain

5144 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation03/05/2019

👤Demandeur

Code postal21150

LocalitéGRIGNON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneFlavigny-sur-Ozerain (21271)

Code postal21150

Adresse2 CHEM DES CHENEVIERES FLAVIGNY-SUR-OZERAIN 21150

ParcellesA 1112

Superficie terrain5144 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface agricole créée15 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.