Déclaration préalable de travaux n° DP 02127115M0004 à Flavigny-sur-Ozerain

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02127115M0004

Ville de Flavigny-sur-Ozerain · 21150

Bénéficiaire

COMMUNE DE FLAVIGNY-SUR-OZERAIN

Adresse du terrain

RUE DE L HOTEL DE VILLE FLAVIGNY-SUR-OZERAIN 21150

Date d'autorisation

20/05/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 303

Superficie du terrain

400 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation20/05/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FLAVIGNY-SUR-OZERAIN

SIRET21210271900011

SIREN212102719

Code postal21150

LocalitéFLAVIGNY-SUR-OZERAIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneFlavigny-sur-Ozerain (21271)

Code postal21150

AdresseRUE DE L HOTEL DE VILLE FLAVIGNY-SUR-OZERAIN 21150

ParcellesAB 303

Superficie terrain400 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant218 m²

Surface locaux créée13 m²

Surface publique avant218 m²

Surface publique créée13 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.