Permis de construire n° PC 02127121M0005 à Flavigny-sur-Ozerain

Permis de construire

N° PC 02127121M0005

Ville de Flavigny-sur-Ozerain · 21150

Bénéficiaire

BRASSERIE DE FLAVIGNY

Adresse du terrain

18 FAUBO SAINT JACQUES FLAVIGNY-SUR-OZERAIN 21150

Date d'autorisation

19/11/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 847 · H 846 · H 202

Superficie du terrain

5433 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation19/11/2021

👤Demandeur

DénominationBRASSERIE DE FLAVIGNY

SIRET89118754400012

SIREN891187544

Code postal21150

LocalitéVENAREY-LES-LAUMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneFlavigny-sur-Ozerain (21271)

Code postal21150

Adresse18 FAUBO SAINT JACQUES FLAVIGNY-SUR-OZERAIN 21150

ParcellesH 847 · H 846 · H 202

Superficie terrain5433 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant247 m²

Surface locaux transformée247 m²

Surface agricole avant247 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.