Permis de construire n° PC 02127115M0002 à Flavigny-sur-Ozerain

Permis de construire

N° PC 02127115M0002

Ville de Flavigny-sur-Ozerain · 21150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DE LA TOURNELLE FLAVIGNY-SUR-OZERAIN 21150

Date d'autorisation

23/12/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 31

Superficie du terrain

28236 m²

Surface locaux créée

324 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation23/12/2015

Ouverture du chantier01/03/2016

Achèvement des travaux10/12/2016

👤Demandeur

Code postal21150

LocalitéFLAVIGNY-SUR-OZERAIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneFlavigny-sur-Ozerain (21271)

Code postal21150

AdresseCHEM DE LA TOURNELLE FLAVIGNY-SUR-OZERAIN 21150

ParcellesZH 31

Superficie terrain28236 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant414 m²

Surface locaux créée324 m²

Surface agricole avant414 m²

Surface agricole créée324 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.