Permis de construire
N° PC 02127114M0004
Ville de Flavigny-sur-Ozerain · 21150
Bénéficiaire
EARL DU MOULIN SAVY
Adresse du terrain
LES FOSSES FLAVIGNY-SUR-OZERAIN 21150
Date d'autorisation
06/05/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 2
Superficie du terrain
5840 m²
Surface locaux créée
572 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation06/05/2015
Ouverture du chantier07/05/2015
Achèvement des travaux07/10/2015

👤Demandeur

DénominationEARL DU MOULIN SAVY
SIRET41080293800010
SIREN410802938
Code postal21150
LocalitéGRIGNON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneFlavigny-sur-Ozerain (21271)
Code postal21150
AdresseLES FOSSES FLAVIGNY-SUR-OZERAIN 21150
ParcellesG 2
Superficie terrain5840 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée572 m²
Surface agricole créée572 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.