Permis d'aménager
N° PA 05419622T0001
Ville de Flavigny-sur-Moselle · 54630
Bénéficiaire
COMMUNE DE FLAVIGNY SUR MOSELLE
Adresse du terrain
20 RUE DE MIRECOURT FLAVIGNY-SUR-MOSELLE 54630
Date d'autorisation
02/11/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 160 · AC 161 · AC 171
Superficie du terrain
20983 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation02/11/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FLAVIGNY SUR MOSELLE
SIRET21540196900013
SIREN215401969
Code postal54630
LocalitéFLAVIGNY SUR MOSELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeurthe et Moselle (54)
CommuneFlavigny-sur-Moselle (54196)
Code postal54630
Adresse20 RUE DE MIRECOURT FLAVIGNY-SUR-MOSELLE 54630
ParcellesAC 160 · AC 161 · AC 171
Superficie terrain20983 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.