Permis de construire n° PC 05419615T0001 à Flavigny-sur-Moselle

Permis de construire

N° PC 05419615T0001

Ville de Flavigny-sur-Moselle · 54630

Bénéficiaire

SCI DU CHAUBOUROT

Adresse du terrain

2 RUE DU DOYEN JACQUES PARISOT FLAVIGNY-SUR-MOSELLE 54630

Date d'autorisation

02/07/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 89

Superficie du terrain

375 m²

Surface locaux créée

28 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation02/07/2015

👤Demandeur

DénominationSCI DU CHAUBOUROT

SIRET38978265700024

SIREN389782657

Code postal54630

LocalitéFLAVIGNY-SUR-MOSELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneFlavigny-sur-Moselle (54196)

Code postal54630

Adresse2 RUE DU DOYEN JACQUES PARISOT FLAVIGNY-SUR-MOSELLE 54630

ParcellesAC 89

Superficie terrain375 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant494 m²

Surface locaux créée28 m²

Surface publique avant494 m²

Surface publique créée28 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.