Permis d'aménager n° PA 02127013R0001 à Flavignerot

Permis d'aménager

N° PA 02127013R0001

Ville de Flavignerot · 21160

Bénéficiaire

FONCIER CONSEIL SNC

Adresse du terrain

RUE ANDRE PATTE LOTISSEMENT "" LE CLOS DE FLAVIUS"" FLAVIGNEROT 21160

Date d'autorisation

27/03/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 130 · AH 57 · AH 58

Superficie du terrain

25584 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation27/03/2014

👤Demandeur

DénominationFONCIER CONSEIL SNC

SIRET73201496400801

SIREN732014964

Code postal21000

LocalitéDIJON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneFlavignerot (21270)

Code postal21160

AdresseRUE ANDRE PATTE LOTISSEMENT "" LE CLOS DE FLAVIUS"" FLAVIGNEROT 21160

ParcellesAH 130 · AH 57 · AH 58

Superficie terrain25584 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.