Permis d'aménager
N° PA 02127013R0001
Ville de Flavignerot · 21160
Bénéficiaire
FONCIER CONSEIL SNC
Adresse du terrain
RUE ANDRE PATTE LOTISSEMENT "" LE CLOS DE FLAVIUS"" FLAVIGNEROT 21160
Date d'autorisation
27/03/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 130 · AH 57 · AH 58
Superficie du terrain
25584 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation27/03/2014

👤Demandeur

DénominationFONCIER CONSEIL SNC
SIRET73201496400801
SIREN732014964
Code postal21000
LocalitéDIJON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneFlavignerot (21270)
Code postal21160
AdresseRUE ANDRE PATTE LOTISSEMENT "" LE CLOS DE FLAVIUS"" FLAVIGNEROT 21160
ParcellesAH 130 · AH 57 · AH 58
Superficie terrain25584 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.