Déclaration préalable de travaux n° DP 02127015R0003 à Flavignerot

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02127015R0003

Ville de Flavignerot · 21160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

8 RUE DE LA FERME FLAVIGNEROT 21160

Date d'autorisation

15/09/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 14

Superficie du terrain

2068 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation15/09/2015

👤Demandeur

Code postal21160

LocalitéFLAVIGNEROT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneFlavignerot (21270)

Code postal21160

Adresse8 RUE DE LA FERME FLAVIGNEROT 21160

ParcellesAH 14

Superficie terrain2068 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant94 m²

Surface locaux transformée94 m²

Surface agricole avant94 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.