Permis d'aménager
N° PA 00709014C0001
Ville de Flaviac · 07000
Bénéficiaire
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PRIVAS CENTRE ARDECHE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
01/01/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/06/2015
Date d'autorisation01/01/2015
Ouverture du chantier01/06/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PRIVAS CENTRE ARDECHE
SIRET20003893300012
SIREN200038933
Code postal07000
LocalitéPRIVAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneFlaviac (07090)
Code postal07000
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.