Déclaration préalable de travaux
N° DP 0070902500007
Ville de Flaviac · 07000
Bénéficiaire
COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
25/04/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
5 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation25/04/2025

👤Demandeur

DénominationCOMPAGNIE NATIONALE DU RHONE
SIRET95752090100019
SIREN957520901
Code postal69009
LocalitéLYON 09
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneFlaviac (07090)
Code postal07000
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.