Déclaration préalable de travaux n° DP 00709013C0005 à Flaviac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00709013C0005

Ville de Flaviac · 07000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

03/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

200 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Flaviac Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation03/05/2013

👤Demandeur

Code postal07000

LocalitéFLAVIAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneFlaviac (07090)

Code postal07000

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée200 m²

Surface publique créée200 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.