Déclaration préalable de travaux n° DP 04610321A0079 à Flaugnac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04610321A0079

Ville de Flaugnac · 46170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LAMOLAYRETTE SAINT-PAUL-FLAUGNAC 46170

Date d'autorisation

13/12/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 524 · D 289 · D 243

Superficie du terrain

17550 m²

Logements créés

Surface habitable créée

6 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation13/12/2021

👤Demandeur

Code postal46170

LocalitéSAINT-PAUL-FLAUGNAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneFlaugnac (46103)

Code postal46170

AdresseLAMOLAYRETTE SAINT-PAUL-FLAUGNAC 46170

ParcellesD 524 · D 289 · D 243

Superficie terrain17550 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 2 pièces1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant113 m²

Surface habitable créée6 m²

Surface habitable issue de transfo113 m²

Surface habitable transformée113 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.