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Permis de construire
N° PC 04610314A0007
Ville de Flaugnac · 46170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
BERTRANDEL FLAUGNAC 46170
Date d'autorisation
24/04/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 916
Superficie du terrain
1900 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
113 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt19/10/2018
Date d'autorisation24/04/2014

👤Demandeur

Code postal46170
LocalitéCASTELNAU-MONTRATIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneFlaugnac (46103)
Code postal46170
AdresseBERTRANDEL FLAUGNAC 46170
ParcellesD 916
Superficie terrain1900 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée113 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.