Permis de démolir
N° PD 04610320A0038
Ville de Flaugnac · 46170
Bénéficiaire
SYNDICAT EAU POTABLE - ASSAINISSEMENT DU QUERCY BLANC
Adresse du terrain
LE JARDINET FLAUGNAC SAINT-PAUL-FLAUGNAC 46170
Date d'autorisation
01/12/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 1113
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation01/12/2020

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT EAU POTABLE - ASSAINISSEMENT DU QUERCY BLANC
SIRET20008354100017
SIREN200083541
Code postal46170
LocalitéCASTELNAU MONTRATIER-STE ALAUZIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneFlaugnac (46103)
Code postal46170
AdresseLE JARDINET FLAUGNAC SAINT-PAUL-FLAUGNAC 46170
ParcellesF 1113
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.