Déclaration préalable de travaux
N° DP 0461032500014
Ville de Flaugnac · 46170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DE LINON SAINT-PAUL-FLAUGNAC 46170
Date d'autorisation
14/12/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 804
Superficie du terrain
2572 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation14/12/2025

👤Demandeur

Code postal46000
LocalitéCAHORS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneFlaugnac (46103)
Code postal46170
AdresseRTE DE LINON SAINT-PAUL-FLAUGNAC 46170
Parcelles0C 804
Superficie terrain2572 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Surface publique créée9 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.