Déclaration préalable de travaux n° DP 04610324A0031 à Flaugnac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04610324A0031

Ville de Flaugnac · 46170

Bénéficiaire

TINOS ENERGIES

Adresse du terrain

GREZES DE PECH LONG SAINT-PAUL-FLAUGNAC 46170

Date d'autorisation

30/11/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 300

Superficie du terrain

8957 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation30/11/2024

👤Demandeur

DénominationTINOS ENERGIES

SIRET91490375200022

SIREN914903752

Code postal73420

LocalitéMERY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneFlaugnac (46103)

Code postal46170

AdresseGREZES DE PECH LONG SAINT-PAUL-FLAUGNAC 46170

Parcelles0C 300

Superficie terrain8957 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.