Déclaration préalable de travaux n° DP 04610320A0014 à Flaugnac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04610320A0014

Ville de Flaugnac · 46170

Bénéficiaire

SCI LE BOSC GROS

Adresse du terrain

BOS GROS SAINT-PAUL-FLAUGNAC 46170

Date d'autorisation

03/07/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 74 · D 302

Superficie du terrain

3750 m²

Surface locaux créée

145 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Flaugnac Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation03/07/2020

👤Demandeur

DénominationSCI LE BOSC GROS

SIRET43962463600015

SIREN439624636

Code postal46170

LocalitéSAINT-PAUL-FLAUGNAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneFlaugnac (46103)

Code postal46170

AdresseBOS GROS SAINT-PAUL-FLAUGNAC 46170

ParcellesD 74 · D 302

Superficie terrain3750 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant18 m²

Surface locaux créée145 m²

Surface locaux transformée18 m²

Surface commerce avant18 m²

Surface commerce créée145 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.