Permis de construire n° PC 04610323A0003 à Flaugnac

Permis de construire

N° PC 04610323A0003

Ville de Flaugnac · 46170

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT-PAUL - FLAUGNAC

Adresse du terrain

0406 ROUTE DU STADE SAINT-PAUL-FLAUGNAC 46170

Date d'autorisation

22/12/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 484 · 0A 425 · 0A 342

Superficie du terrain

12058 m²

Surface locaux créée

28 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation22/12/2023

Ouverture du chantier16/01/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-PAUL - FLAUGNAC

SIRET20006000200017

SIREN200060002

Code postal46170

LocalitéSAINT-PAUL-FLAUGNAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneFlaugnac (46103)

Code postal46170

Adresse0406 ROUTE DU STADE SAINT-PAUL-FLAUGNAC 46170

Parcelles0A 484 · 0A 425 · 0A 342

Superficie terrain12058 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant118 m²

Surface locaux créée28 m²

Surface publique avant118 m²

Surface publique créée28 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.