Permis de construire n° PC 04610316A0030 à Flaugnac

Permis de construire

N° PC 04610316A0030

Ville de Flaugnac · 46170

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU QUERCY BLANC

Adresse du terrain

RTE DE CASTELNAU-MONTRATIER SAINT-PAUL-FLAUGNAC 46170

Date d'autorisation

15/03/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

G 467 · G 393

Superficie du terrain

2043 m²

Surface locaux créée

140 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation15/03/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU QUERCY BLANC

SIRET20003951900018

SIREN200039519

Code postal46170

LocalitéCASTELNAU-MONTRATIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneFlaugnac (46103)

Code postal46170

AdresseRTE DE CASTELNAU-MONTRATIER SAINT-PAUL-FLAUGNAC 46170

ParcellesG 467 · G 393

Superficie terrain2043 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée140 m²

Surface publique créée46 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.