Permis d'aménager
N° PA 08305714B0001
Ville de Flassans-sur-Issole · 83340
Bénéficiaire
TERROIR ET NATURE
Adresse du terrain
VAQUE - GRASSELA SEIGNEURIE FLASSANS-SUR-ISSOLE 83340
Date d'autorisation
21/06/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 386
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation21/06/2014

👤Demandeur

DénominationTERROIR ET NATURE
SIRET45002176100017
SIREN450021761
Code postal83570
LocalitéMONTFORT-SUR-ARGENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVar (83)
CommuneFlassans-sur-Issole (83057)
Code postal83340
AdresseVAQUE - GRASSELA SEIGNEURIE FLASSANS-SUR-ISSOLE 83340
ParcellesH 386
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.