Permis de construire n° PC 08404613N0006 à Flassan

Permis de construire

N° PC 08404613N0006

Ville de Flassan · 84410

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION RHONE VENTOUX

Adresse du terrain

RTE DE VILLES SUR AUZON FLASSAN 84410

Date d'autorisation

13/03/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 8 · AK 7 · AK 6

Superficie du terrain

1840 m²

Surface locaux créée

41 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation13/03/2014

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION RHONE VENTOUX

SIRET25840144700051

SIREN258401447

Code postal84200

LocalitéCARPENTRAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVaucluse (84)

CommuneFlassan (84046)

Code postal84410

AdresseRTE DE VILLES SUR AUZON FLASSAN 84410

ParcellesAK 8 · AK 7 · AK 6

Superficie terrain1840 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée41 m²

Surface publique créée41 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.