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Permis de construire
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Ville de Flangebouche · 25690
Bénéficiaire
SCI DU CHARRON
Adresse du terrain
11 RUE DU GENERAL DE GAULLE FLANGEBOUCHE 25390
Date d'autorisation
29/08/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 33
Superficie du terrain
1526 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation29/08/2015
Ouverture du chantier13/02/2017

👤Demandeur

DénominationSCI DU CHARRON
SIRET82374705000016
SIREN823747050
Code postal25250
LocalitéL ISLE-SUR-LE-DOUBS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneFlangebouche (25243)
Code postal25690
Adresse11 RUE DU GENERAL DE GAULLE FLANGEBOUCHE 25390
ParcellesAC 33
Superficie terrain1526 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 3 pièces1
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant229 m²
Surface habitable issue de transfo71 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.