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Permis de construire
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Ville de Flangebouche · 25690
Bénéficiaire
DAIMCA
Adresse du terrain
1 RUE DU MARECHAL LECLERC FLANGEBOUCHE 25390
Date d'autorisation
16/05/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 20
Superficie du terrain
397 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation16/05/2015

👤Demandeur

DénominationDAIMCA
SIRET53153969000010
SIREN531539690
Code postal25500
LocalitéMORTEAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneFlangebouche (25243)
Code postal25690
Adresse1 RUE DU MARECHAL LECLERC FLANGEBOUCHE 25390
ParcellesAB 20
Superficie terrain397 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 2 pièces1
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant256 m²
Surface habitable issue de transfo169 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.