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Permis de construire
N° PC 02524313V0005
Ville de Flangebouche · 25690
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE CHATEAU NOIROT FLANGEBOUCHE 25390
Date d'autorisation
11/11/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YA 102 · YA 99
Superficie du terrain
931 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
126 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation11/11/2013
Ouverture du chantier10/04/2014
Achèvement des travaux05/01/2015

👤Demandeur

Code postal25390
LocalitéFLANGEBOUCHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneFlangebouche (25243)
Code postal25690
AdresseRUE DE CHATEAU NOIROT FLANGEBOUCHE 25390
ParcellesYA 102 · YA 99
Superficie terrain931 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée126 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.