Permis de construire n° PC 02524312V0013 à Flangebouche

Permis de construire

N° PC 02524312V0013

Ville de Flangebouche · 25690

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES FRERES LUMIERE FLANGEBOUCHE 25390

Date d'autorisation

20/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 171 · AC 174 · AC 176P

Superficie du terrain

1484 m²

Logements créés

Surface habitable créée

172 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation20/03/2013

👤Demandeur

Code postal25390

LocalitéORCHAMPS-VENNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFlangebouche (25243)

Code postal25690

AdresseRUE DES FRERES LUMIERE FLANGEBOUCHE 25390

ParcellesAC 171 · AC 174 · AC 176P

Superficie terrain1484 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Surface habitable créée172 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.