Permis d'aménager n° PA 02524316V0001 à Flangebouche

Permis d'aménager

N° PA 02524316V0001

Ville de Flangebouche · 25690

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

VILLAGE HAUT FLANGEBOUCHE 25390

Date d'autorisation

20/05/2016

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 163 · AC 164 · AC 168

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation20/05/2016

👤Demandeur

Code postal25390

LocalitéFLANGEBOUCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFlangebouche (25243)

Code postal25690

AdresseVILLAGE HAUT FLANGEBOUCHE 25390

ParcellesAC 163 · AC 164 · AC 168

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.