Permis d'aménager
N° PA 02524317V0001
Ville de Flangebouche · 25690
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
VILLAGE SCIERIE FLANGEBOUCHE 25390
Date d'autorisation
19/06/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 185 · AD 188 · AD 190
Superficie du terrain
11592 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation19/06/2017

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneFlangebouche (25243)
Code postal25690
AdresseVILLAGE SCIERIE FLANGEBOUCHE 25390
ParcellesAD 185 · AD 188 · AD 190
Superficie terrain11592 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.