Permis d'aménager
N° PA 02524318V0001
Ville de Flangebouche · 25690
Bénéficiaire
PROMOTION PELLEGRINI
Adresse du terrain
VILLAGE HAUT FLANGEBOUCHE 25390
Date d'autorisation
06/12/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 164 · AC 168 · AC 200
Superficie du terrain
10709 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation06/12/2018
Ouverture du chantier06/05/2019
Achèvement des travaux30/03/2020

👤Demandeur

DénominationPROMOTION PELLEGRINI
SIRET45211069500015
SIREN452110695
Code postal25160
LocalitéOYE ET PALLET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneFlangebouche (25243)
Code postal25690
AdresseVILLAGE HAUT FLANGEBOUCHE 25390
ParcellesAC 164 · AC 168 · AC 200
Superficie terrain10709 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.