Permis d'aménager n° PA 02524323V0001 à Flangebouche

Permis d'aménager

N° PA 02524323V0001

Ville de Flangebouche · 25690

Bénéficiaire

GOURSOLL'IMMO

Adresse du terrain

RUE DE LA VIERGE FLANGEBOUCHE 25390

Date d'autorisation

31/08/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 219 · AC 241 · AC 244

Superficie du terrain

27234 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation31/08/2023

👤Demandeur

DénominationGOURSOLL'IMMO

SIRET43789248200047

SIREN437892482

Code postal25300

LocalitéDOUBS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFlangebouche (25243)

Code postal25690

AdresseRUE DE LA VIERGE FLANGEBOUCHE 25390

ParcellesAC 219 · AC 241 · AC 244

Superficie terrain27234 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.