Permis d'aménager
N° PA 02524324V0001
Ville de Flangebouche · 25690
Bénéficiaire
VERMOT
Adresse du terrain
RANG DE BEMONT FLANGEBOUCHE 25390
Date d'autorisation
10/10/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZS 4
Superficie du terrain
110469 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation10/10/2024
Ouverture du chantier04/12/2024

👤Demandeur

DénominationVERMOT
SIRET63282024700013
SIREN632820247
Code postal25650
LocalitéGILLEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneFlangebouche (25243)
Code postal25690
AdresseRANG DE BEMONT FLANGEBOUCHE 25390
ParcellesZS 4
Superficie terrain110469 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.