Permis d'aménager
N° PA 0252432500002
Ville de Flangebouche · 25690
Bénéficiaire
PRO IMMO 25
Adresse du terrain
RUE VAUREPEY FLANGEBOUCHE 25390
Date d'autorisation
12/12/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZX 45 · ZX 97
Superficie du terrain
4195 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation12/12/2025

👤Demandeur

DénominationPRO IMMO 25
SIRET50008374600023
SIREN500083746
Code postal25390
LocalitéORCHAMPS VENNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneFlangebouche (25243)
Code postal25690
AdresseRUE VAUREPEY FLANGEBOUCHE 25390
ParcellesZX 45 · ZX 97
Superficie terrain4195 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.