Déclaration préalable de travaux
N° DP 0252432500003
Ville de Flangebouche · 25690
Bénéficiaire
SOC FROM FRUITIERE FLANGEBOUCHE-SOMMETTE
Adresse du terrain
21 RUE DU MAL LECLERC FLANGEBOUCHE 25390
Date d'autorisation
20/03/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YA 22
Superficie du terrain
5841 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation20/03/2025

👤Demandeur

DénominationSOC FROM FRUITIERE FLANGEBOUCHE-SOMMETTE
SIRET77831102700024
SIREN778311027
Code postal25390
LocalitéFLANGEBOUCHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneFlangebouche (25243)
Code postal25690
Adresse21 RUE DU MAL LECLERC FLANGEBOUCHE 25390
ParcellesYA 22
Superficie terrain5841 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2768 m²
Surface locaux créée15 m²
Surface commerce avant242 m²
Surface agricole avant2526 m²
Surface agricole créée15 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.