Déclaration préalable de travaux n° DP 02524324V0018 à Flangebouche

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02524324V0018

Ville de Flangebouche · 25690

Bénéficiaire

SCI BACAJA

Adresse du terrain

10 GR GRANDE RUE FLANGEBOUCHE 25390

Date d'autorisation

21/10/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 46

Superficie du terrain

2560 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation21/10/2024

👤Demandeur

DénominationSCI BACAJA

SIRET98376518100018

SIREN983765181

Code postal25690

LocalitéAVOUDREY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFlangebouche (25243)

Code postal25690

Adresse10 GR GRANDE RUE FLANGEBOUCHE 25390

ParcellesAD 46

Superficie terrain2560 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²

Surface commerce créée13 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.